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Mentions légales et politique de confidentialité
La société NEO GROUP CONSULTING, soucieuse des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de
ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’
actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs
droits.
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nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
NEO GROUP CONSULTING société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
dont le siège social est situé : 13 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS représentée
par Bruno CAMAL, en sa qualité de Président
immatriculée au RCS de Paris 829674332
n° de téléphone : 01 84 20 20 28 adresse mail : contact@neoenergies.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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situé 1 Grant’s Row Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 2 - Accès au site
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utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
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renonciation aux poursuites.
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
● suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver
l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d'internautes ;
● supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
● suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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pourraient découler de cette procédure.
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société NEO GROUP CONSULTING.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour
le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude ;
● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
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● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 13 RUE DE
CAUMARTIN 75009 PARIS .
Ou par email, à l’adresse : gdpr@neo-tel.be
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
: https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le
site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière
disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise
à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
● accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
● gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
● mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
● vérification, identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
● personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
● prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
● gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
● envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et
abus ou appliquer nos modalités et conditions,
Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,
même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
● lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la
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● quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le
cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
● si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se
conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
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souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@neoenergies.fr.
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fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal
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